En vigueur au 1er juillet 2026 · SAS Maison Saint César
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par SAS Maison Saint César auprès d'acheteurs professionnels (établissements partenaires titulaires d'un Code d'Allocation Actif). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits vendus sont les créations de la gamme Maison Saint César, notamment l'Élixir N°1 (Architecture Liquide 0.0% Alc. Vol., 25 cl).
Les prix sont susceptibles d'évoluer. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les commandes sont passées via l'Espace Partenaires sécurisé ou par email à contact@saintcesar.com. Toute commande est confirmée par l'émission d'une facture pro forma. La commande n'est définitive qu'à réception du règlement.
Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Pour les nouveaux partenaires : paiement au comptant, à réception de la facture pro forma. L'expédition intervient après confirmation du virement. Aucun paiement en ligne n'est proposé.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, au taux légal en vigueur majoré de 10 points.
Franco de port dès la dotation minimale atteinte (6 écrins). Zone Côte d'Azur : délai indicatif 48–72 h ouvrés après expédition. Maison Saint César décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur.
Maison Saint César conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, Maison Saint César se réserve le droit de reprendre les marchandises aux frais de l'acheteur.
Chaque Batch est numéroté et tracé conformément aux exigences HACCP. L'Élixir N°1 est certifié IFS High Level et BRC Grade A. Le numéro de lot figure sur chaque flacon et écrin.
Tout défaut apparent doit être signalé par email dans les 48 h suivant la réception. Les produits non conformes pourront être échangés ou remboursés, à l'appréciation de Maison Saint César, après vérification.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Fréjus sera seul compétent.
SAS Maison Saint César · 79 rue de Roquebrune · 83700 Saint-Raphaël
contact@saintcesar.com · +33 6 49 53 91 30